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Les règles d'utilisation du site et du service.
Version 1.0 · en vigueur au 7 novembre 2026
Conditions d'utilisation
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Éditeur : DMS LOGISTICS, SAS au capital de 77 052,60 €, 7 rue de la République, 13002 Marseille, France · RCS Marseille 885 016 493 · TVA FR23885016493. Directeur de la publication : Olivier RAVEAU, Président. Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
1. Acceptation des conditions
CanadaFreight est un service édité par DMS Logistics. En utilisant le site ou votre adresse CanadaFreight, vous acceptez les conditions ci-dessous.
2. Évolution des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement important, vous êtes prévenu par mail.
3. Le service
CanadaFreight vous fournit une adresse mail et un assistant qui lisent les mails et documents que vous leur confiez, et vous préparent des réponses. Par défaut, rien n’est envoyé sans votre validation.
4. Votre compte
Vous êtes responsable des mails que vous transférez et de l’usage de votre compte. Les 10 premières analyses sont offertes ; au-delà, un abonnement est nécessaire.
5. Propriété intellectuelle
Le site, la marque CanadaFreight et le service appartiennent à DMS Logistics. Vos mails et vos documents restent à vous.
6. Abonnements
Les abonnements sont mensuels, payables par carte via Stripe, et résiliables à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé.
7. Ce que nous garantissons
Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et exact. Les informations sur les conteneurs viennent de sources tierces (armateurs, terminaux) : vérifiez-les avant une décision engageante.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
9. Contact
Pour toute question, écrivez-nous par le formulaire de la page Contact.